Conditions Générales de Vente | Modalités de Réservations

Micro-entreprise : Instant de vie
Entrepreneur : Caro Adeline, 202 impasse des varennes, 07340 Peaugres SIREN / SIRET : 99462321300018
Téléphone : 0788100308
Email : Instantdevie07@gmail.com
Instagram : @instant.2.vie

Objet / Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles E.I Instant de vie – Caro Adeline, propose des prestations d’accompagnement périnatal et parental. Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être et du soutien à la parentalité. Elles ont pour finalité d’accompagner les parents et les bébés dans une approche bienveillante favorisant le lien parentenfant, l’écoute, la confiance et l’organisation familiale. Les prestations comprennent notamment :

Ateliers parent-bébé autour du bain : temps d’accompagnement favorisant le lien parent-enfant et l’expression des émotions, dans une approche de bien-être
Séances de réflexologie plantaire à visée de détente et de confort (non thérapeutique)
Soutien à l’allaitement dans une approche informative et de soutien (sans visée médicale)
Conseils en sommeil du jeune enfant dans une démarche d’accompagnement parental (hors pathologie et sans diagnostic médical)
Baby planning et organisation périnatale
Séances individuelles ou collectives d’accompagnement à la parentalité

Les prestations proposées ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou paramédicaux au sens du Code de la santé publique. La professionnelle ne réalise aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne se substitue à aucun professionnel de santé. En cas de question relative à l’état de santé du parent ou de l’enfant, il appartient au client de consulter un professionnel de santé compétent.

Prestations

Les descriptions des prestations figurent sur :

les fiches de présentation
les supports de communication
ou sont expliquées directement au client.

L’accompagnant ne réalise aucun acte médical, ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne se substitue ni à un professionnel de santé, ni à un suivi médical. En cas de doute sur la santé du parent ou de l’enfant, il sera recommandé de consulter un professionnel de santé.

Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, non soumis à la TVA selon l’article 293 B du CGI. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le tarif annoncé lors de sa commande.

Modalités de Réservation

La réservation peut se faire :

par téléphone
par mail
via le site de réservation zcal.co
via le site internet de l’entreprise

Toute demande de réservation est confirmée par message, mail ou SMS. Pour certaines prestations, un acompte peut être demandé.

Paiement

Le paiement peut s’effectuer :

en espèces
par virement bancaire instantané (ex : wero)
par carte bancaire

Le paiement est dû le jour de la prestation, sauf accord contraire.

Annulation et Report

PAR LE CLIENT

Toute annulation moins de 48 h avant la prestation entraîne la facturation de 50 % du prix ? sauf cas de force majeure dûment justifié.
Toute absence non signalée ou non justifiée entraîne la facturation de 100 % du prix.
En cas de maladie ou d’hospitalisation (parent ou enfant), un justificatif peut être demandé et un report sans frais sera proposé.

PAR L’ENTREPRISE

En cas d’empêchement (maladie, urgence, impossibilité matérielle), la séance pourra être reportée ou remboursée sans autre compensation.

Retard

Tout retard du client réduit la durée de la séance sans réduction du tarif. Au-delà de 20 minutes de retard, la séance pourra être annulée et facturée comme une absence.

Clause Force Majeure

L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Obligation du Client

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes concernant son état de santé et celui de l’enfant
signaler tout problème médical ou traitement en cours
respecter les règles d’hygiène et de sécurité
adopter un comportement respectueux

Le professionnel peut refuser ou interrompre une prestation si le comportement du client ou l’état de santé ne permet pas de la réaliser en sécurité.

Responsabilité

Le professionnel est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle: MAIF assurances Valence.

L’entreprise n’est pas responsable :

des dommages causés par un manque de surveillance parentale
des accidents intervenant en cas de non-respect des consignes
des réactions imprévisibles (allergies, inconfort, pleurs du bébé…)

Les ateliers sont réalisés sous la responsabilité du parent présent. Les prestations proposées constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Aucun résultat particulier ne peut être garanti.

Contenu numérique, Fiches, Supports

Les supports remis (PDF, vidéos, fiches) sont destinés exclusivement à l’usage personnel du client. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation est interdite.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, supports, méthodes d’accompagnement) sont protégés et restent la propriété exclusive de Instant de vie.

Données Personnelles

Les données sont collectées uniquement pour la gestion de la relation client.

Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et aux obligations légales.

Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation s’applique uniquement aux contrats conclus à distance ou hors établissement.

Pour les prestations réservées et payées à distance (par téléphone), le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si le client demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, et que celle-ci est pleinement exécutée, il renonce à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les prestations réservées directement en présentiel ne sont pas soumises au droit de rétractation.

Bon Cadeau

Les bons cadeaux émis par la micro-entreprise Instant de vie – Caro Adeline sont valables pendant une durée de neuf (9) mois à compter de leur date d’achat. La date de fin de validité est mentionnée sur le bon.

Les bons cadeaux sont utilisables exclusivement pour les prestations d’accompagnement périnatal et parental proposées par l’entreprise, sur réservation préalable et selon les disponibilités.

Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.

En cas d’achat par téléphone (vente à distance), l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Si le bénéficiaire souhaite la réalisation de la prestation avant la fin de ce délai, il devra en faire la demande expresse. La pleine exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation entraîne la renonciation à ce droit.

En cas d’événement médical imprévu lié à la grossesse, au post-partum ou à l’état de santé de l’enfant empêchant l’utilisation du bon dans le délai imparti, une demande de prolongation pourra être étudiée sur présentation d’un justificatif.

Les bons cadeaux perdus, volés ou détériorés ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou remplacement.

Litiges

En cas de désaccord, le client est invité à contacter l’entreprise afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative de résolution amiable. Médiateur désigné : Mediation Consommation Développement

Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret 42000 SAINT-ETIENNE
Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Acceptations des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant toute réservation.